Redevances Copibec: déclarez vos œuvres publiées d’ici le mercredi 10 avril 2024 minuit !

28 mars 2024
Redevances Copibec: déclarez vos œuvres publiées d’ici le mercredi 10 avril 2024 minuit !

Droit d’auteur - Redevances pour œuvres publiées

Membres professionnels du CMAQ, vous pourriez recevoir des redevances pour des photos de vos œuvres publiées au Québec !

Vos œuvres ont été imprimées dans un livre, un catalogue d’exposition, une revue ou un journal au Québec en 2020, 2021 ou 2022 ? Certaines œuvres ont été reproduites sur un support numérique ?

Le Conseil des métiers d’art recueille d’ici le mercredi 10 avril 2024 minuit la liste des publications – si une de vos œuvres a été publiée, vous pourriez recevoir un montant forfaitaire pour cette publication.

Pour déclarer vos œuvres publiées et recevoir un paiement, veuillez compléter le formulaire d’ici le mercredi 10 avril 2024 minuit.

Formulaire

Une collaboration du CMAQ avec Copibec et COVA-DAAV. 


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